Projet d'Appui à la délivrance de Documents d'État Civil pour les Déplacés Internes et Hôtes Vulnérables (PADEC- DIHV)
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Depuis 2015, le Burkina Faso fait face à une crise sécuritaire majeure ayant entraîné le déplacement massif de plus de 2 062 534 personnes déplacées internes (PDI), selon les données du CONASUR au 31 mars 2023. Cette situation a considérablement accru la vulnérabilité des populations affectées et perturbé le fonctionnement des administrations locales, dont plusieurs ont dû se relocaliser vers les chefs-lieux de province, limitant ainsi l’accès des populations aux services publics essentiels.
Dans la région du Centre-Nord, l’absence de documents d’état civil constitue une préoccupation majeure. En 2022, le CONASUR a recensé environ 45 000 PDI sans acte de naissance et 8 963 personnes en attente de Cartes Nationales d’Identité Burkinabè (CNIB). Ce déficit en documents officiels constitue un frein à l'exercice des droits fondamentaux des populations concernées, notamment l’accès aux services sociaux de base (éducation, santé, justice), la liberté de circulation, la protection contre les arrestations arbitraires, ainsi que la possibilité de recouvrer les biens perdus.
Face à cette problématique, le projet, avec l’appui de la DGMEC, de l’ONI et de certaines communes du Centre-Nord, ambitionne de faciliter la délivrance de documents d’état civil aux PDI et aux populations hôtes vulnérables, à travers l’établissement de 10 000 actes de naissance ou jugements supplétifs d’actes de naissance (JSAN) et de 5 000 Cartes Nationales d’Identité Burkinabè (CNIB).
Objectif global
Permettre aux PDI et hôtes vulnérables de disposer des documents d'état civil afin de jouir pleinement de leurs droits civiques.
Objectifs Spécifiques
- Identifier les besoins spécifiques des PDI et des populations hôtes vulnérables en matière d'acte d'état civil ;
- Sensibiliser les PDI et les populations hôtes sur l'importance des actes d'état civil ;
- Apporter un appui technique et financier au processus de délivrance des actes d'état civil.
Résultat 1
Les besoins spécifiques des PDI et des populations hôtes vulnérables en matière d'actes d'état civil sont identifiés par le biais de collectes de données qualitatives et quantitatives dans les communes partenaires ;
Résultat 2
Les populations hôtes et déplacées sont sensibilisées à l'importance des actes d'état civil par le biais de campagnes d'information, d'émissions radiophoniques et d'activités de proximité ;
Résultat 3
10 000 actes de naissance, sont délivrés à des PDI (surtout des EDI) et des hôtes vulnérables (enfants de hôtes vulnérables surtout) ;
Résultat 4
5 000 Cartes Nationales d'Identité Burkinabé sont délivrées à des PDI et des hôtes vulnérables âgés de 16 ans et plus.
- Organisation de missions de prise de contact avec les autorités locales et les services techniques concernés afin de présenter le mandat de A2N et de favoriser la collaboration.
- Tenue d’un atelier d’information et de cadrage pour définir les modalités de mise en œuvre du projet et harmoniser la compréhension des parties prenantes.
- Signature de conventions de collaboration avec la Direction Générale de la Modernisation de l’État Civil (DGMEC) et la Direction Générale de l’Office National d’Identification (ONI).
- Identification des besoins spécifiques en matière de documents d’état civil et répartition des documents à établir par commune.
- Mise en œuvre d’activités de sensibilisation sur l’importance des actes d’état civil et sur la nécessité de bien conserver ces documents.
- Organisation d’opérations spéciales de délivrance de 10 000 actes de naissance (ou jugements supplétifs) avec l’appui de la DGMEC et des communes partenaires.
- Organisation d’opérations spéciales de délivrance de 5 000 Cartes Nationales d’Identité Burkinabè (CNIB) avec l’appui de l’ONI et des communes partenaires.
- Organisation de cérémonies officielles de remise des CNIB et des extraits d’actes de naissance aux bénéficiaires.
Population cible
- Personnes déplacés internes ;
- Communautés hôtes vulnérables ;
Nombre estimé de bénéficiaires :
- Directs : 15 000 personnes.
- Indirects :
- Membres des communautés locales bénéficiant indirectement d’un meilleur accès aux services sociaux et administratifs grâce à l’identification accrue.
- Populations profitant d’une plus grande équité d’accès aux droits (éducation, santé, protection) liée à la possession de documents officiels.
- Institutions publiques locales (écoles, centres de santé, administrations) gagnant en capacité de planification et de service pour l’ensemble de la population.